1. Distinguer les notions d’État-gendarme et d’État-providence
Le rôle de l’État a progressivement évolué, d’un État exerçant une intervention minimale, dit État-gendarme, à un État intervenant largement dans l’activité économique et sociale, l’État-providence.
(complément culture: On fait traditionnellement remonter l’invention du terme « Etat-providence » au discours d’un député du second Empire, Emile Ollivier, qui l’aurait utilisée en 1864 dans un sens péjoratif. Il critiquait en effet l’incapacité de l’Etat à procurer aux individus la même protection que celle qu’assuraient les corporations avant leur suppression en 1791.)
Un schéma pour mémoriser:
A. L’État-gendarme
L’État-gendarme désigne le rôle minimal de l’État à travers les fonctions dites « régaliennes » de l’État : la police, la défense et la justice. Elles visent à maintenir l’ordre public, à protéger le pays et à prélever les impôts.
On a longtemps considéré que le rôle de l’État consistait à intervenir de façon minimale, mais, face aux crises et aux guerres, les interventions publiques ont été de plus en plus nombreuses et le rôle de l’État s’est transformé.
B. L’État-providence
Depuis le XXe siècle, dans des contextes économiques incertains, l’intervention de l’État s’est élargie. On a ainsi eu recours à l’État pour garantir l’intérêt général et protéger les populations, avec en particulier la protection sociale (création de la Sécurité sociale en 1945).
L’État devient alors un État-providence qui intervient de façon importante dans la vie sociale et économique au nom d’impératifs sociaux.
L’État-Providence combine plusieurs fonctions qui correspondent à des objectifs poursuivis par l’intervention publique :
– fonction de régulation et de stabilisation : maintien de l’activité économique à un niveau satisfaisant (ex. : mesures de relance de la croissance économique, fixation de règles pour le bon fonctionnement de l’économie…) ;
– fonction d’allocation des ressources : l’État utilise les ressources (humaines, matérielles et financières) pour produire des biens et services non marchands au service de la collectivité (ex. : construction d’un pont, d’un hôpital…) ;
– fonction de redistribution : l’intervention de l’État vise à réduire les inégalités de revenus en opérant des transferts sociaux entre les ménages. Pour illustration, les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) sont redistribués sous forme de prestations sociales à ceux qui en ont besoin.
Ces trois fonctions de l’État ne sont pas exclusives et sont le plus souvent concomitantes.
Les fonctions de l'Etat:
2. Apprécier le degré d’intervention de l’État dans l’économie
La place de l’État et son poids dans l’économie peuvent être appréciés au regard de différents critères : qualitatifs comme les choix de société et les domaines d’intervention, et quantitatifs comme l’importance des prélèvements obligatoires et le volume des dépenses publiques.
A. L’intervention de l’État selon des critères qualitatifs
Le secteur public, par opposition au secteur privé, désigne l’État au sens large et comprend les entreprises publiques. Depuis le milieu des années 1980, le nombre d’entreprises publiques, de même que leurs effectifs salariés, a été réduit de plus de moitié, signe d’un désengagement de l’État dans l’activité économique.
De plus, certains monopoles publics gérés par l’État ont connu une ouverture à la concurrence : c’est notamment le cas du transport ferroviaire et des télécommunications après la vente des réseaux
hertziens. Par ailleurs, la protection sociale est un axe majeur de l’action publique en France qui se traduit par un poids important des dépenses sociales au sein de la dépense publique en France.
B. L’intervention de l’État selon des critères quantitatifs
Deux indicateurs permettent de mesurer le poids de l’État dans l’économie et d’apprécier le degré de l’intervention publique :
– les prélèvements obligatoires (PO) : Taux de PO = (Montant des PO / PIB) × 100 ;
– les dépenses publiques (DP) : Taux de DP = (Montant des DP / PIB) × 100.
3. Comprendre le budget de l’État
Le budget de l’État est un document établi par le Gouvernement, appelé « loi de finances » et voté par le Parlement chaque année. Il traduit des choix de politiques publiques dans les domaines économique et social. Le budget prévoit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir.
A. Les dépenses publiques
Les dépenses publiques correspondent à l’ensemble des dépenses des administrations publiques (APU). Les APU comprennent les administrations centrales (ministères, Pôle Emploi, universités...), les administrations locales (mairies, lycées...) et des administrations de Sécurité sociale (hôpitaux, Urssaf, CAF...). Plus de la moitié des dépenses publiques correspond aux versements de prestations sociales par les APU pour couvrir les risques sociaux : maladie, vieillesse, chômage, précarité...
B. Les recettes publiques
L’essentiel des recettes publiques provient des prélèvements obligatoires, c’est-à-dire de l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les différentes administrations publiques.
Un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Il sert principalement à financer les dépenses publiques liées à la production de services non marchands (ex. : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés). Une cotisation sociale, quant à elle, ouvre droit à une prestation sociale (ex. : les pensions de retraite sont la contrepartie des cotisations vieillesse).
4. Distinguer le déficit public et la dette publique
A. Le déficit public
Lorsque les recettes publiques sont insuffisantes pour couvrir les dépenses publiques, le solde public est négatif : cela correspond à un déficit public.
Deux situations peuvent se présenter :
– Recettes publiques > Dépenses publiques 🡪 Excédent public (solde positif)
– Recettes publiques < Dépenses publiques 🡪 Déficit public (solde négatif)
Depuis 40 ans, les recettes publiques sont insuffisantes pour couvrir les dépenses : la France est en situation de déficit public. Depuis 2017, le déficit est passé légèrement sous la barre des 3 % de PIB.
Remarques : Avec la crise sanitaire du coronavirus, le déficit risque de se creuser en 2020. / Le solde public (ensemble des administrations publiques) ne doit pas être confondu avec le solde budgétaire (administrations centrales). Solde budgétaire = Recettes de l’État – Dépenses de l’État.
B. La dette publique
Les administrations publiques financent chaque année leur déficit public grâce à des emprunts. Le cumul de ces emprunts forme la dette publique. Les administrations publiques doivent donc rembourser leurs emprunts et payer des intérêts, appelés « charge de la dette ». Chaque déficit public annuel engendre donc un nouveau flux d’emprunts qui vient nourrir le stock de dette publique. La dette publique française progresse chaque année et atteignait presque 99 % du PIB en 2018.