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TVA et veille fiscale fiche mémo sur les bases



Les moyens de faire de la veille fiscale ( liste non exhaustive)


- Le mémento Francis Lefebvre fiscalité

- Navis Fiscal

- Revue fiduciaire

- Impôt.gouv

- Service public


L'intérêt de la veille fiscale

Indispensable pour les entreprises et les experts comptables car les évolutions législatives sont nombreuses sur le plan fiscal. Une absence de suivi entraîne un risque important d'erreurs.


Différence TVA collectée et TVA déductible


Qu’est-ce que la TVA collectée ?

Lors d’une vente, l’entreprise facture le prix HT du produit ainsi que la TVA. Elle collecte le montant de celle-ci dont elle sera redevable auprès du Trésor Public.

Monsieur X tient un magasin de bricolage. Il vend plusieurs mètres carrés de moquettes dont le prix HT s’élève à 1 000 €. Le taux normal de TVA à 20 % s’applique.

Le prix se retrouve alors majoré de 200 €. Le montant TTC s’élève à 1 200 €. Ces 200 € ont été collectés par Monsieur X et devront être reversés à l’État.


Qu’est-ce que la TVA déductible ?

Lors d’un achat dans le cadre de son activité professionnelle, l’entreprise paie la TVA à son fournisseur. Ce montant payé correspond à une TVA récupérable qui sera déduite de la TVA à payer. Toutefois, il est important de noter que la TVA déductible ne s’applique qu’aux dépenses professionnelles. Une voiture de tourisme sera soumise à une TVA non-déductible, hors cas spécifique.

Madame Y crée des objets de maroquinerie. Elle se fournit en matières premières auprès de fournisseurs. Elle achète plusieurs mètres de cuir au prix de 500 € HT. Soumis au taux normal de 20 %, la TVA s’élève à 100 € pour un coût total de 600 € TTC. Ces 100 € de TVA ont été payés par Madame Y auprès de son fournisseur. Ils seront donc déduits de la TVA qu’elle aura collectée.


Différence TVA décaisser et crédit de TVA


Le Crédit de TVA est l'inverse de la TVA à décaisser. C'est à dire que c'est l'état qui va devoir reverser de l'argent à l'entreprise car cette dernière à déduit plus de TVA qu'elle en a collectée. Le crédit est effectif quand le montant de la TVA collectée est inférieur à la TVA déductible.


Pour comprendre la notion de crédit de tva et de tva à décaisser


Lorsque la tva collectée > tva déductible sur un mois donné, l'entreprise est en situation de tva à décaisser dans le cas contraire il s'agit d'un crédit de tva.


Si tva collectée=120 000 et tva déductible =80000 alors l'entreprise a une tva à décaisser de 40 000 euros.


La TVA est elle neutre pour l'entreprise


Fonctionnement général de la TVA


Sur une période donnée (déterminée par rapport au régime de TVA, que nous aborderons après), une entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients sur toutes les ventes ou les prestations qu’elle réalise et paie de la TVA à ses fournisseurs sur tous les achats et frais généraux qu’elle engage.

La TVA payée aux fournisseurs est appelée « TVA déductible ».

A l’issue de cette période, l’entreprise peut se retrouver dans l’une des trois situations suivantes :

  • soit la TVA qu’elle a collecté auprès de ses clients est supérieure à la TVA qu’elle a avancé à ses fournisseurs : dans ce cas, l’entreprise doit reverser au service des impôts l’excédent de TVA,

  • soit la TVA avancée aux fournisseurs est supérieure à la TVA collectée auprès de ses clients : dans ce cas, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA qui peut être remboursé à certaines conditions ou imputé sur les prochains excédents de TVA,

  • soit la TVA collectée auprès des clients est égale à la TVA avancée au fournisseur : dans ce cas, il n’y a ni excédent, ni crédit.

Il n’y a donc pas d’impact pour l’entreprise : la TVA est neutre. Par contre, elle peut engendrer des décalages de trésorerie.


Conditions pour être assujettie à la tva


La TVA et la notion d'assujetti : la définition d'un assujetti. Quand une personne réalise des opérations économiques, comme des ventes de biens ou des prestations de services, de manière indépendante, elle est alors assujettie à la TVA.


Opérations exonérées et non exonérées de TVA exemples:


Les exportations sont exonérées de TVA

Les livraisons intracommunautaires également à condition que le client ait communiqué son numéro.

Vente dans les DOM TOM ( elles sont considérées comme des exportations donc exonération)

Les activités médicales ( exonérées)

Ventes de marchandises en France par une entreprise française: opération soumise à TVA