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La démocratie en débat


Question 1:

Les symptômes du déclin de la démocratie représentative


- Le taux d'abstention lors des élections législatives de 2017: une abstention massive aux législatives, dépassant tout ce que l’on avait connu depuis 1946, reposant sur une protestation politique à l’encontre de l’offre électorale et une marque de défiance envers la démocratie représentative.


Rappel:

Les élections législatives en France déterminent les représentants siégeant à la chambre basse du Parlement. Cette chambre a eu plusieurs dénominations au cours de l'histoire, notamment : Assemblée législative sous la Révolution, Chambre des députés sous la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIe République, puis enfin Assemblée nationale sous les IVe et Ve Républiques.

Sous la Cinquième République, toutes les élections législatives ont eu lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours sauf les élections de 1986.

Les dernières élections législatives ont eu lieu les 11 et 18 juin 2017.


Rappel sur la notion de démocratie représentative:

La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui établissent les lois (pouvoir législatif) et les font appliquer (pouvoir exécutif).

Dans les démocraties représentatives contemporaines, ces représentants sont élus.



- Un autre symptôme, passé très rapidement sous silence, est le fait que 46% des électeurs au premier tour de l’élection présidentielle ont choisi des candidats défendant, bien que dans des perspectives différentes, l’idée d’un renouvellement des institutions et d’un renforcement de la démocratie directe. Une véritable partition de l’espace politique s’est alors produite distinguant les partisans d’un pouvoir vertical, notamment les électeurs d’Emmanuel Macron, généralement issus des classes moyennes ou supérieures diplômées, et les partisans d’un pouvoir horizontal fait de démocratie directe, que l’on retrouve dans les électorats de Jean-Luc Mélenchon, de Marine Le Pen et de la plupart des « petits » candidats, qui proviennent plutôt des catégories populaires.


Question 2: Que réclament une partie des français concernant le système démocratique et le statut des élus?


1/ Ils réclament le RIC:

Le RIC, de quoi s’agit-il ?

Le RIC (référendum d'initiative citoyenne) est au cœur des revendications des Gilets jaunes. Son objectif ? Faciliter la consultation du peuple, sans associer le Parlement en amont comme c’est le cas pour le référendum dit "d'initiative partagée".

UNE REVENDICATION DES GILETS JAUNES Le RIC s’est imposé au fil des semaines comme une des revendications principales des Gilets jaunes. Tel qu’ils le conçoivent, le RIC permettrait à n’importe quel citoyen de :

  • proposer des lois ;

  • demander l’abrogation d’une loi ;

  • révoquer des élus, c’est-à-dire de demander le départ d’un responsable politique au cours de son mandat ;

  • modifier la Constitution ;

  • d’approuver ou non des traités.

2/ Ils souhaitent que les citoyens puissent se prononcer sur la possibilité de mettre fin à l'impunité de certains élus en votant en cours de mandat pour ou contre leur destitution.


Question 3: Quel était l'un des objectifs du grand débat organisé en France au début de l'année 2019


Durant le mouvement des Gilets jaunes, Emmanuel Macron annonce le 18 décembre 2018 l'organisation d'un grand débat, sur tout le territoire et ouvert à tous les Français. Le gouvernement présente ce grand débat comme un « outil consultatif de sortie de crise »

Le gouvernement entend faire remonter les souhaits des Français autour de quatre thèmes:

  • « transition écologique » ;

  • « fiscalité » ;

  • « démocratie et citoyenneté » ;

  • « organisation de l'État et des services publics ».

L’exécutif indique : « Cette concertation d'ampleur nationale a pour objectif de redonner la parole aux Français sur l'élaboration des politiques publiques qui les concernent ».

Le mouvement s’initie à la base des injustices fiscales dont les manifestations des Gilets jaunes ont été l'élément précurseur à l'idée du grand débat national d'Emmanuel Macron. L'alourdissement fiscal des ménages depuis 2011 et une diminution salariale ne suivant pas l'inflation auraient contribué à la baisse du pouvoir d'achat de la classe moyenne, augmentant ainsi l'écart entre les plus modestes et les plus riches. Selon le sous-préfet d'Alès, les Gilets jaunes veulent en découdre avec les surtaxes.

De nombreux élus, notamment Gérard Larcher, le président du Sénat (LR), le 12 avril 2019, s’offusquent de l’absence des thématiques du chômage, des relations sociales, de la dépendance, de l’immigration ou encore de la sécurité


Question 4: Pourquoi une démocratie fondée sur le débat est elle difficile à mettre en oeuvre?


- Les personnes qui participent aux débats ne sont pas représentatives de la société prise dans son ensemble


- Le côté " auberge espagnole" avec une multiplication de références à des cas personnels, l'expression de mécontentements aboutissant rarement à des solutions collectives.


- Problème d'adaptation des citoyens à la complexité de la décision publique.