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EMC: Comment peut s'exercer la démocratie dans une commune?

Les conseils de quartiers:

Les conseils de quartier sont, en France, des structures associant des habitants d’une grande ville à la gestion municipale.

Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales.

Cette loi pose l’obligation pour les communes de plus de 80 000 habitants de créer un ou plusieurs conseils de quartier dont le rôle est de développer la participation citoyenne.


Mise en place des conseils de jeunes:

Certaines communes ont mis en place des conseils d’enfants et/ou de jeunes. Ces conseils permettent à des jeunes d’agir sur leur territoire et de mener des actions.



Les budgets participatifs

Exemple Dijon: Pour financer les projets proposés par les commissions de quartier, le Conseil municipal inscrit un crédit d'investissement de 360 000 euros par an, ce qui représente 40 000 euros par commission. C'est une bonne façon de rendre les décisions participatives et de tendre vers l'intérêt général de tout un quartier.


Le droit de pétition:


L'agglomération de Grenoble met en œuvre des instruments nouveaux, sans comparaison ailleurs en France, comme le droit de pétition – 2 000 citoyens peuvent inscrire une mesure à l’ordre du jour pour qu’il y ait votation.




Correction:


SAILLANS: Vidéo longue:

https://www.youtube.com/watch?v=WA1CV9T0Pvw&ab_channel=Retransmission


https://www.youtube.com/watch?v=mf-9UwofhhU&ab_channel=Onpassealacte%21


https://www.youtube.com/watch?v=c8IQOGi3rLE&ab_channel=FrancetvInfo

France 3


https://www.youtube.com/watch?v=0aJphwiaoNk&ab_channel=LaCommuneest%C3%A0nous%21




GRENOBLE:

https://www.youtube.com/watch?v=x0G79WjYuvQ&ab_channel=VilledeGrenoble


RENNES

https://www.youtube.com/watch?v=mbqu5qj5kV4&ab_channel=LeMonde%C3%89v%C3%A9nements



BASTIA

https://www.youtube.com/watch?v=UBUiEEFKmGo&ab_channel=MiloTVCorse


KINGERSHEIM

- https://www.francebleu.fr/infos/politique/municipales-comm-une-idee-kingersheim-pionniere-de-la-democratie-participative-1582292077


SAILLANS:

http://www.institut-gouvernance.org/fr/video/fiche-video-69.html





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https://36000communes.org/encyclopedie-citoyenne/democratie-directe/les-experimentations-democratiques-locales/